MENTIONS LÉGALES
Définitions :
Client :
Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui consulte le Site concerné par les présentes conditions générales.
Contenu :
Ensemble des éléments composant l'information disponible sur le site, incluant notamment les textes, les images et les vidéos.
Informations clients : Désignées ci-après sous le terme "Informations", celles-ci regroupent toutes les données personnelles potentiellement détenues par https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client ainsi que pour des analyses et des statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : "Désignées comme des informations permettant, de manière directe ou indirecte, l'identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent" (conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les expressions "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous-traitant" et "données sensibles" sont définies conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet.
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site internet de https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne sont informés de l'identité des différents intervenants impliqués dans sa conception et son suivi :
Propriétaire : Suzanne Le Ber, 14 Route de Toulouse 09350 Daumazan sur Arize.
Responsable publication : Suzanne Le Ber / leber.therapeute@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site est une création intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales en vigueur. Le Client n'est en aucun cas autorisé à réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte, tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le Site.
En utilisant le site https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne , vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs du site https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne de les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible en tout temps aux utilisateurs. Cependant, une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être décidée par https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne , qui s'efforcera alors d'informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l'intervention. Le site web de https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne est régulièrement mis à jour par le responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis :
Le site internet de https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne vise à fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société. https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne s'efforce de proposer des informations aussi précises que possible sur son site. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires fournissant ces informations.
Toutes les informations fournies sur le site de https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. De plus, les données présentes sur le site de https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne ne sont pas exhaustives et peuvent être sujettes à des modifications depuis leur publication initiale.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site utilise la technologie JavaScript. Il décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site à l'aide d'un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour de dernière génération. Le site de https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne est hébergé chez un prestataire situé dans l'Union Européenne, en conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'objectif est de garantir une prestation offrant le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de ses services 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Cependant, il se réserve la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour des périodes aussi courtes que possible, notamment pour des opérations de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, en cas de défaillance de ses équipements, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic considéré comme anormal.
https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas d'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur son site internet, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité :
https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne.assume le rôle d'éditeur du site et est responsable de la qualité et de l'exactitude du contenu qu'elle publie.
https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects pouvant être causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès à son site internet, que ce soit en raison de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications mentionnées au point 4, ou en raison de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de marché ou d'une opportunité, découlant de l'utilisation de son site. Des espaces interactifs, tels que la possibilité de poser des questions via l'espace contact, sont mis à la disposition des utilisateurs. Suzanne se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans ces espaces, sans préavis, s'il contrevient à la législation applicable.
7. Gestion des données personnelles :
Le client est informé des réglementations en vigueur concernant la communication marketing, notamment la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles :
Pour les données personnelles collectées lors de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne , représentée par Suzanne Le Ber, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu'elle collecte, https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il incombe notamment au client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles à partir de la collecte de leur consentement, et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité.
À chaque traitement de données personnelles, https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l'exactitude et la pertinence de ces données par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
7.2 Finalité des données collectées :
https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne est susceptible de traiter tout ou partie des données :
-
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
-
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
-
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
-
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne adresse email
-
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
-
https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition :
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne disposent des droits suivants :
-
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
-
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
-
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
-
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
-
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
-
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne par écrit à l’adresse suivante :
Suzanne Le Ber
14 Route de Toulouse
09350 Daumazan sur Arize
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles :
https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzannes’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident :
Malgré tous les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet et de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de découverte d'une faille de sécurité, nous informerons immédiatement les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures nécessaires. Nos procédures de notification d'incident respectent nos obligations légales, qu'elles soient nationales ou européennes.
Aucune information personnelle des utilisateurs du site https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans leur consentement. La seule situation où ces informations pourraient être transmises serait en cas de rachat de https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne et de ses droits, où l'acquéreur serait tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne .
Sécurité :
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données de santé, https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe.
Lors du traitement des données personnelles,https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne, met en place toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet :
Le site https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne. Cependant, https://lebertherapeute.wixsite.com/le-ber-suzanne n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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